Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de collaboration entre l'agence et les ministères
Résumé. Le décret supprime les règles qui fixaient les modalités de collaboration entre l'agence et les ministères.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 14
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 14