Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des pouvoirs exceptionnels du directeur général avant la première réunion du conseil d'administration
Résumé. Le décret abroge l'article 19 qui permettait au directeur général d'exercer les compétences du conseil d'administration avant sa première réunion.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 19 → Version 3
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 19