Décret n°2010-726 du 28 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Sct. Section 2 : Accueil des installations de communications électroniques lors de travaux sur le domaine public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'installation des équipements de télécommunication lors des travaux publics

Résumé. Un décret de 2010 impose des règles pour installer des équipements de télécommunication lors de travaux sur les routes et autres espaces publics.

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 2 : Accueil des installations de communications électroniques lors de travaux sur le domaine public.
- Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 2 : Accueil des installations de communications électroniques lors de travaux sur le domaine public.

Historique des versions

Source : Légifrance