Décret n°2010-757 du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-101 du 26 janvier 1990

Art. 6

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Modification des règles d'imputation des dépréciations et provisions

Résumé. Les dépréciations et provisions pour risques liés aux emplois dans le code de la construction peuvent être imputées sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-101 du 26 janvier 1990Art. 6 → Version 3
- Décret n°90-101 du 26 janvier 1990
Art. 6

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