Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de trois articles du décret de 1990 sur les associations
Résumé. Le décret abroge trois articles d'un ancien décret de 1990 concernant les associations et leurs fonds.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°90-101 du 26 janvier 1990Art. 4Décret n°90-101 du 26 janvier 1990Art. 6-1Décret n°90-101 du 26 janvier 1990Art. 7
- Décret n°90-101 du 26 janvier 1990Art. 4, Art. 6-1, Art. 7