Décret n°2010-757 du 6 juillet 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-101 du 26 janvier 1990

Art. 4, Art. 6-1, Art. 7

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Abrogation de trois articles du décret de 1990 sur les associations

Résumé. Le décret abroge trois articles d'un ancien décret de 1990 concernant les associations et leurs fonds.

A abrogé les dispositions suivantes :

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