Décret n°2010-834 du 22 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995

Art. 1

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Modification des missions du comité interministériel de la mer

Résumé. Le comité interministériel de la mer fixe désormais les priorités et coordonne les actions pour la protection de la mer et des côtes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 1 → Version 2
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 1

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