Décret n°2010-834 du 22 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995

Art. 4

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Précision des attributions du secrétariat général de la mer

Résumé. Le secrétariat général de la mer voit ses missions précisées et renforcées, notamment en matière de coordination des politiques maritimes et d'élaboration du schéma directeur des moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 4 → Version 5
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 4

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