Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des attributions du secrétariat général de la mer
Résumé. Le secrétariat général de la mer voit ses missions précisées et renforcées, notamment en matière de coordination des politiques maritimes et d'élaboration du schéma directeur des moyens.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 4 → Version 5
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 4