Décret n°2010-894 du 30 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-693 du 15 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-693 du 15 juin 2009
Art. 8

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Prolongation de l'aide à l'embauche d'apprentis

Résumé. Les employeurs de moins de cinquante salariés peuvent bénéficier d'une aide pour les embauches d'apprentis supplémentaires jusqu'au 31 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-693 du 15 juin 2009Art. 8
- Décret n°2009-693 du 15 juin 2009
Art. 8

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