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Décret n°2010-894 du 30 juillet 2010

modifiant le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires, le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation et le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides à l'embauche d'apprentis et en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2010

Résumé. Ce décret offre des aides aux employeurs pour embaucher des apprentis et des jeunes en contrat de professionnalisation jusqu'à la fin de l'année 2010.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6221-1 (Contrat d'apprentissage : définition et obligations) et suivants et L. 6325-1 (Contrat de professionnalisation : objectifs et bénéficiaires) et suivants ;

Vu le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs de moins de cinquante salariés recrutant des apprentis supplémentaires ;

Vu le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation ;

Vu le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 23 juin 2010,

Décrète :

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Prolongation de l'aide à l'embauche d'apprentis

Résumé. Les employeurs de moins de cinquante salariés peuvent bénéficier d'une aide pour les embauches d'apprentis supplémentaires jusqu'au 31 décembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-693 du 15 juin 2009Art. 8
- Décret n°2009-693 du 15 juin 2009
Art. 8
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Prolongation et simplification des aides à l'embauche des jeunes

Résumé. Les employeurs peuvent désormais demander une aide pour les embauches de jeunes en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2010, et ils ont plus de temps pour déposer leur demande.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-694 du 15 juin 2009Art. 7
- Décret n°2009-694 du 15 juin 2009
Art. 7
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Prolongation de l'aide à l'embauche des apprentis

Résumé. Les employeurs de onze salariés et plus peuvent bénéficier d'une aide pour les embauches d'apprentis jusqu'au 31 décembre 2010, au lieu du 30 juin.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-695 du 15 juin 2009Art. 8
- Décret n°2009-695 du 15 juin 2009
Art. 8

En vigueur depuis le 1 août 2010

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Responsabilité ministérielle pour l'exécution d'un décret

Résumé. Un décret du 30 juillet 2010 attribue la responsabilité de son exécution à plusieurs ministres et secrétaires d'État.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le ministre de la jeunesse et des solidarités actives et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre auprès du Premier ministre,

chargé de la mise en œuvre

du plan de relance,

Patrick Devedjian

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Marc-Philippe Daubresse

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2010

Décret n°2010-894 du 30 juillet 2010
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Article 2
Article 3
Article 4