Décret n°2010-917 du 3 août 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-44, Art. R2213-45, Art. R2213-46

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-52, Art. R2213-47

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-51

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'exhumation et de transport de corps

Résumé. Les règles d'exhumation et de transport des corps sont simplifiées et précisées, avec un accent sur le respect des procédures en dehors des heures d'ouverture des cimetières.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance