Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'exhumation et de transport de corps
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur missions et autoritésCode général des collectivités territorialesArt. R2213-45 : Contrôle des opérations funéraires par les autorités
→ Version 2 : Extension des obligations liées au transport et à la préparation pour crémationCode général des collectivités territorialesArt. R2213-46 : Règles pour les exhumations dans les cimetières
→ Version 2 : Simplification des procédures d'exhumation et réinhumation
- Code général des collectivités territorialesArt. R2213-44, Art. R2213-45, Art. R2213-46
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'instance consultativeCode général des collectivités territorialesArt. R2213-47 : Mesures exceptionnelles pour les opérations funéraires
→ Version 2 : Remplacement complet du contenu
- Code général des collectivités territorialesArt. R2213-52, Art. R2213-47
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R2213-51