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Décret n°2010-920 du 3 août 2010

Article 1

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Article 1

Les personnels des corps techniques de la navigation aérienne bénéficient en raison de la technicité des fonctions exercées, des sujétions liées à l'exploitation des services concourant à la sécurité aérienne et des responsabilités qui en découlent d'un régime de primes particulier fixé par le présent décret. En bénéficient également les agents contractuels assimilés exerçant effectivement les mêmes fonctions.
Ces primes varient selon les fonctions exercées, les mentions d'unité obtenues, l'activité des centres ou services d'affectation, la régularité du trafic assuré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes pour les personnels techniques de la navigation aérienne

Résumé. Les employés techniques de l'aviation reçoivent des primes spéciales en raison de la difficulté et de l'importance de leur travail.

Les personnels des corps techniques de la navigation aérienne bénéficient en raison de la technicité des fonctions exercées, des sujétions liées à l'exploitation des services concourant à la sécurité aérienne et des responsabilités qui en découlent d'un régime de primes particulier fixé par le présent décret. En bénéficient également les agents contractuels assimilés exerçant effectivement les mêmes fonctions.
Ces primes varient selon les fonctions exercées, les mentions d'unité obtenues, l'activité des centres ou services d'affectation, la régularité du trafic assuré.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance