Décret n°2010-924 du 3 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les chapitres Ier et III du titre Ier du livre VII du code de commerce sont modifiés conformément aux articles 2 (Changement de nom des chambres de commerce) à 63 (Précision des règles de la commission d'établissement des listes électorales) ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des chapitres du code de commerce

Résumé. Un décret modifie les chapitres du code de commerce pour mettre à jour les noms des chambres de commerce et d'industrie.

Les chapitres Ier et III du titre Ier du livre VII du code de commerce sont modifiés conformément aux articles 2 (Changement de nom des chambres de commerce) à 63 (Précision des règles de la commission d'établissement des listes électorales) ci-après.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 août 2010

Source : Légifrance