Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles d'élection des délégués consulaires
Résumé. L'article R713-44 du code de commerce est simplifié en supprimant les détails sur la déclaration de candidature et en renvoyant à un autre article pour l'élection des délégués consulaires.
A modifié les dispositions suivantes :