Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre maximal de membres des CCI
Résumé. Le décret augmente le nombre maximal de membres des chambres de commerce et d'industrie régionales et ajuste la répartition des sièges entre les chambres territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :