Décret n°2010-958 du 25 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R813-18

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Simplification des exigences pour les enseignants agricoles

Résumé. Les règles pour les enseignants dans les établissements agricoles privés sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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