Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des exigences pour les enseignants agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2010-958 du 25 août 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R813-18
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance