Décret n°2010-958 du 25 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R813-19

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Assouplissement des conditions pour devenir formateur en enseignement agricole

Résumé. Les conditions pour devenir formateur dans un établissement agricole privé sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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