Décret n°2010-958 du 25 août 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA MASTERISATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES SOUS CONTRAT

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Simplification des conditions d'accès aux postes dans l'enseignement agricole privé

Résumé. Ce chapitre simplifie les règles pour devenir enseignant, formateur ou directeur dans les établissements agricoles privés.
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Simplification des exigences pour les enseignants agricoles

Résumé. Les règles pour les enseignants dans les établissements agricoles privés sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des conditions pour devenir formateur en enseignement agricole

Résumé. Les conditions pour devenir formateur dans un établissement agricole privé sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes requis pour les directeurs d'établissements agricoles privés

Résumé. Les conditions pour devenir directeur d'un établissement agricole privé changent : il faut maintenant avoir étudié au moins cinq ans après le baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences de diplôme pour les directeurs et formateurs

Résumé. Les directeurs et formateurs des établissements agricoles privés doivent avoir un diplôme de niveau bac+3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des conditions d'accès aux postes dans l'enseignement agricole privé

Résumé. Les conditions pour devenir enseignant, formateur ou directeur dans les établissements agricoles privés sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 27 août 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA MASTERISATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES SOUS CONTRAT
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5