Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des exigences pour les enseignants agricoles
Résumé. Les règles pour les enseignants dans les établissements agricoles privés sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R813-18 : Qualifications des enseignants dans les établissements agricoles privés
→ Version 3 : Modification des conditions de qualification et des règles de décompte
→ Version 3 : Modification des conditions de qualification et des règles de décompte
- Code ruralArt. R813-18
1 version
1 modifié