Décret n°2010-958 du 25 août 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R813-18, Art. R813-19, Art. R813-23, Art. R813-60

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Simplification des conditions d'accès aux postes dans l'enseignement agricole privé

Résumé. Les conditions pour devenir enseignant, formateur ou directeur dans les établissements agricoles privés sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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