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Simplification des conditions d'accès aux postes dans l'enseignement agricole privé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions de qualification et des règles de décompteCode ruralArt. R813-19 : Conditions pour être formateur en établissement agricole privé
→ Version 2 : Assouplissement des conditions d'accès au métier de formateurCode ruralArt. R813-23 : Diplômes requis pour les directeurs d'établissements agricoles
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité
- Code ruralArt. R813-18, Art. R813-19, Art. R813-23, Art. R813-60