Décret n°2010-958 du 25 août 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R813-60

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences de diplôme pour les directeurs et formateurs

Résumé. Les directeurs et formateurs des établissements agricoles privés doivent avoir un diplôme de niveau bac+3.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance