Décret n°2010-965 du 26 août 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006

Art. 10

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Modification des délibérations du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du campus de Jussieu modifie ses délibérations pour inclure le programme annuel d'activités et simplifier les conditions de passation des marchés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 10 → Version 2
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
Art. 10

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