Décret n°2010-965 du 26 août 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006

Art. 11

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Accélération de l'exécution des délibérations du conseil d'administration

Résumé. Les délibérations du conseil d'administration du Campus de Jussieu deviennent exécutoires plus rapidement si les ministres concernés ne s'y opposent pas dans les quinze jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006Art. 11 → Version 2
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006
Art. 11

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