Décret n°2010-971 du 26 août 2010

Article 1

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Article 1

La mention : Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 2009-1388

Annexe

Décret 2010-302

Annexe

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Ajout d'une catégorie de fonctionnaires à des annexes

Résumé. Les secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget sont ajoutés à une liste dans deux décrets.

La mention : Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget est inscrite en annexe aux décrets du 11 novembre 2009 et du 19 mars 2010 susvisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret 2009-1388

Annexe

Décret 2010-302

Annexe

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

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