En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2017
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Organisation des carrières des agents techniques
Le corps des agents techniques des finances publiques est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.
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