Décret n°2010-985 du 26 août 2010

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des agents techniques principaux

Résumé. Ce texte explique comment devenir agent technique principal des finances publiques, soit par un concours externe avec un diplôme spécifique, soit par un concours interne sans diplôme requis.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Recrutement des agents techniques des finances publiques

Résumé. Les agents techniques des finances publiques peuvent être recrutés sans concours, tandis que les agents principaux le sont par concours avec un stage probatoire d'un an.

Les agents techniques des finances publiques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 (Conditions d'annonce des recrutements sans concours) précité.

Les agents techniques principaux des finances publiques de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du même décret (Recrutement par concours dans la fonction publique) et à l'article 11 (Recrutement des agents techniques principaux des finances publiques) du présent décret.

Les recrutements opérés au titre du présent article donnent lieu à un stage probatoire d'une durée d'un an, à l'issue duquel les fonctionnaires stagiaires font l'objet d'un rapport d'aptitude.

Les dispositions du chapitre 1 ter du décret du 11 mai 2016 précité leur sont applicables.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Article 5
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SUR CONCOURS
SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES