En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2017
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Recrutement des agents techniques des finances publiques
Les agents techniques des finances publiques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 (Conditions d'annonce des recrutements sans concours) précité.
Les agents techniques principaux des finances publiques de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 3-6 du même décret (Recrutement par concours dans la fonction publique) et à l'article 11 (Recrutement des agents techniques principaux des finances publiques) du présent décret.
Les recrutements opérés au titre du présent article donnent lieu à un stage probatoire d'une durée d'un an, à l'issue duquel les fonctionnaires stagiaires font l'objet d'un rapport d'aptitude.
Les dispositions du chapitre 1 ter du décret du 11 mai 2016 précité leur sont applicables.
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