Décret n°2010-985 du 26 août 2010

Article 30

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006

Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006

Art. 21

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Création d'un corps unique d'adjoints techniques

Résumé. Le décret crée un corps unique d'adjoints techniques dans chaque département ministériel et établissement public, simplifiant ainsi l'organisation des corps de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006Art. 21 → Version 3
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006
Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006Art. 21 → Version 3
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006
Art. 21

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