En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom pour les adjoints techniques
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les adjoints techniques des impôts et les adjoints techniques du Trésor public :
1° Les appellations : adjoint technique des impôts et : adjoint technique du Trésor public sont remplacées par l'appellation : agent technique des finances publiques ;
2° Les appellations : adjoint technique des impôts de 2e classe et : adjoint technique du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent technique des finances publiques de 2e classe ;
3° Les appellations : adjoint technique des impôts de 1re classe et : adjoint technique du Trésor public de 1re classe sont remplacées par l'appellation : agent technique des finances publiques de 1re classe ;
4° Les appellations : adjoint technique principal des impôts de 2e classe et : adjoint technique principal du Trésor public de 2e classe sont remplacées par l'appellation : agent technique principal des finances publiques de 2e classe ;
5° Les appellations : adjoint technique principal des impôts de 1re classe et : adjoint technique principal du Trésor public de 1re classe sont remplacées par l'appellation : agent technique principal des finances publiques de 1re classe.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de titularisation des techniciens-géomètres stagiaires
-Arrêté du 19 septembre 2007Art. 1
-Arrêté du 21 novembre 2007Art. 3
-Décret n° 2010-983 du 26 août 2010Art. 11
-Arrêté du 20 août 2007Art. 2
-Arrêté du 19 septembre 2007
-Arrêté du 21 novembre 2007
-Décret n° 2010-983 du 26 août 2010
-Arrêté du 21 janvier 2004Art. Annexe
-Arrêté du 19 août 2008Art. Annexe
-Décret n° 95-379 du 10 avril 1995Art. 6, Art. 7
-Décret n° 2010-983 du 26 août 2010Art. 6
-Arrêté du 21 janvier 2004
-Arrêté du 19 septembre 2007
-Arrêté du 21 novembre 2007
-Arrêté du 13 juin 2007
Art. 1
-Arrêté du 1 octobre 2007Art. 3
-Arrêté du 14 août 2007Art. 5
-Arrêté du 1 octobre 2007
-Arrêté du 13 juin 2007
-Décret n° 95-381 du 10 avril 1995Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2005-138 du 17 février 2005Art. Annexe