Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 56

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Extension des obligations de transmission électronique dans les marchés publics

Résumé. Les règles de transmission électronique des documents dans les marchés publics sont simplifiées et étendues à tous les marchés de plus de 90 000 euros HT.

A modifié les dispositions suivantes :

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