Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des obligations de transmission électronique dans les marchés publics
Résumé. Les règles de transmission électronique des documents dans les marchés publics sont simplifiées et étendues à tous les marchés de plus de 90 000 euros HT.
A modifié les dispositions suivantes :