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Ajout de critères pour l'attribution des marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des marchés publics
Art. 53
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles d'actualisation et de révision des prix dans les marchés publics
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 6
Ajout d'une condition pour les marchés de conception-réalisation
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 11
Modification des règles pour les marchés de fournitures et les capacités des candidats
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 36
Modification des conditions d'utilisation des marchés de conception-réalisation
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 38
Modification des conditions d'utilisation des marchés de conception-réalisation
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 44
Critères d'attribution des marchés publics
Code des marchés publics · art. 53 (V)
Code des marchés publics