Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 53

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Ajout de critères pour l'attribution des marchés publics

Résumé. L'article ajoute des critères pour attribuer les marchés, comme favoriser les produits agricoles locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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