Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 78

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Extension du système d'acquisition dynamique

Résumé. Le système d'acquisition dynamique s'étend aux services courants et permet d'améliorer les offres indicatives à tout moment.

A modifié les dispositions suivantes :

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