Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 80

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Simplification des règles de rejet des candidats dans les marchés publics

Résumé. Les règles pour rejeter des candidats dans les marchés publics sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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