Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de rejet des candidats dans les marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des marchés publics
Art. 80
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification de la désignation du représentant de la concurrence
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 3
Modification des règles d'attribution des marchés de maîtrise d'œuvre
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 21
Simplification des règles pour les marchés de maîtrise d'oeuvre
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 31
Simplification des règles de publication des appels d'offres
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 · art. 33
Notification des rejets et délais dans les marchés publics
Code des marchés publics · art. 80 (VT)
Code des marchés publics