Décret n°2011-1000 du 25 août 2011

Article 31

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des marchés publics

Art. 168

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les marchés de maîtrise d'oeuvre

Résumé. Les règles pour les marchés de maîtrise d'oeuvre sont simplifiées en clarifiant les procédures et en supprimant des dispositions obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance