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Modification des règles pour les marchés de fournitures et les capacités des candidats
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 3, Art. 18, Art. 31
Décret n°2011-1000 du 25 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 3, Art. 18, Art. 31
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005Art. 3, Art. 18, Art. 31
modifie
Source : Légifrance