Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011

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Rectificatif au Journal officiel du 26 août 2011, édition électronique, texte n° 44, et édition papier, page 14470, deuxième colonne, article 9-II :
Au lieu de : « A l'article 1er (Création d'universités et centres universitaires en France) du décret n° 70-1174 du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel, ... »,
Lire : « A l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 (Création d'universités et centres universitaires en France) portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel, ... ».

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Correction d'une erreur dans un décret sur les universités

Résumé. Un décret corrige une erreur dans un texte de loi concernant les universités et instituts nationaux polytechniques.

Rectificatif au Journal officiel du 26 août 2011, édition électronique, texte n° 44, et édition papier, page 14470, deuxième colonne, article 9-II :
Au lieu de : « A l'article 1er (Création d'universités et centres universitaires en France) du décret n° 70-1174 du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel, ... »,
Lire : « A l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 (Création d'universités et centres universitaires en France) portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel, ... ».

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