Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 90

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références d'articles supprimés

Résumé. L'article 90 du décret de 1946 est mis à jour pour mentionner explicitement les articles supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance