Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 91

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Modification des cotisations d'assurance maladie dans les mines

Résumé. Le décret modifie les règles de cotisations d'assurance maladie pour les mines.

A modifié les dispositions suivantes :

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