Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 34

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 97

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Modification de la liste des articles applicables aux cotisations des employeurs

Résumé. L'article 97 du décret de 1946 est mis à jour pour inclure l'article L. 273-1 D. 133-1 et supprimer les références inutiles.

A modifié les dispositions suivantes :

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