Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 61

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Article 61

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 179

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Modification des modalités de paiement des pensions de retraite

Résumé. La réforme précise les modalités de paiement des pensions de retraite selon la résidence et simplifie les règles pour les petits montants.

A modifié les dispositions suivantes :

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