Décret n°2011-1034 du 30 août 2011

Article 63

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Article 63

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946

Art. 196

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Suppression du rôle des caisses régionales dans certaines tâches d'assurance maladie

Résumé. La caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines gère désormais seule certaines tâches d'assurance maladie, sans l'aide des caisses régionales.

A modifié les dispositions suivantes :

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