Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 87

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Article 87

Le fonctionnaire a droit à des congés de longue maladie dans les conditions prévues au 3° de l'article 54 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.

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Congés de longue maladie pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent prendre un congé de longue maladie s'ils sont trop malades pour travailler, avec un traitement partiel pendant trois ans.

Le fonctionnaire a droit à des congés de longue maladie dans les conditions prévues au 3° de l'article 54 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.

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