Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Sous-section 2 : Congés de longue maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congés de longue maladie pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent prendre un congé de longue maladie s'ils sont trop malades pour travailler, avec un traitement partiel pendant trois ans.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Congés de longue maladie pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent prendre un congé de longue maladie s'ils sont trop malades pour travailler, avec un traitement partiel pendant trois ans.

Le fonctionnaire a droit à des congés de longue maladie dans les conditions prévues au 3° de l'article 54 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.

En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Congé de longue maladie pour les fonctionnaires

Résumé. Un fonctionnaire peut obtenir un congé de longue maladie pour des maladies spécifiques, mais aussi pour d'autres affections avec l'avis d'un comité médical.

La liste des maladies qui peuvent ouvrir droit à un congé de longue maladie est celle prévue par la réglementation applicable localement.
Toutefois, le bénéfice d'un congé de longue maladie, demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste mentionnée au premier alinéa, peut être accordé après l'avis du comité médical.

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Sous-section 2 : Congés de longue maladie
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