En vigueur depuis le 2 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Congés de longue maladie pour les fonctionnaires
Le fonctionnaire a droit à des congés de longue maladie dans les conditions prévues au 3° de l'article 54 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée.
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