Décret n°2011-1040 du 29 août 2011

Article 88

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Article 88

La liste des maladies qui peuvent ouvrir droit à un congé de longue maladie est celle prévue par la réglementation applicable localement.
Toutefois, le bénéfice d'un congé de longue maladie, demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste mentionnée au premier alinéa, peut être accordé après l'avis du comité médical.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2011

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Congé de longue maladie pour les fonctionnaires

Résumé. Un fonctionnaire peut obtenir un congé de longue maladie pour des maladies spécifiques, mais aussi pour d'autres affections avec l'avis d'un comité médical.

La liste des maladies qui peuvent ouvrir droit à un congé de longue maladie est celle prévue par la réglementation applicable localement.
Toutefois, le bénéfice d'un congé de longue maladie, demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste mentionnée au premier alinéa, peut être accordé après l'avis du comité médical.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2011

Source : Légifrance