En vigueur depuis le 8 septembre 2011
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Entrée en vigueur des règles sur les visas et cartes de séjour
Les dispositions du 9° et 10° de l'article R. 311-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Dispenses de carte de séjour pour certains étrangers) entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.
Les dispositions du 11° du même article entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
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