Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011

Chapitre V : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert et intégration des fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être transférés ou intégrés dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie, avec possibilité de formation.

En vigueur depuis le 24 septembre 2011

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Détachement et intégration des fonctionnaires dans la météorologie

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés ou intégrés dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie, avec possibilité de formation.

Les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être détachés puis, le cas échéant, intégrés, ou directement intégrés dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie régi par le présent décret, conformément aux dispositions des articles 28 à 30 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie B). Ils peuvent être tenus de suivre une formation d'une durée au moins égale à trois mois tenant compte de leur formation antérieure. Le contenu de cette formation est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et de la fonction publique.

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2011

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 17