Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES MONUMENTS FUNERAIRES MENACANT RUINE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des propriétaires de monuments funéraires en péril

Résumé. Le maire doit prévenir les propriétaires de monuments funéraires en danger et leur laisser un mois pour agir.
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Obligation d'information des propriétaires de monuments funéraires en danger

Résumé. Le maire doit informer les propriétaires de monuments funéraires en danger et leur donner un mois pour réagir.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2011

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES MONUMENTS FUNERAIRES MENACANT RUINE
Article 57