Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MER

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles funéraires en outre-mer

Résumé. Ce décret adapte les règles funéraires dans les territoires d'outre-mer, comme Mayotte et la Polynésie française.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des communes de Mayotte d'une disposition légale

Résumé. L'article R2572-2 du Code général des collectivités territoriales exclut les communes de Mayotte de l'application de l'article R. 2223-23-5.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles funéraires en Polynésie française

Résumé. Le décret adapte les règles funéraires de la Polynésie française en remplaçant les références à la loi française par des dispositions locales et en mettant à jour les titres administratifs ainsi que les procédures d’inhumation.

I. - Le I de l'article 6 (Déclaration obligatoire pour les soins de conservation), les articles 7 (Modification des conditions de conservation du corps) à 34 (Modification des règles d'envoi de la déclaration de transport pour une crémation) et 38 (Modification de la liste des pathologies interdisant l'exhumation avant un an) du présent décret sont applicables aux communes de la Polynésie française.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 31 janvier 2011

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MER
Article 58
Article 59