Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011

Article 57

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Article 57

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. D511-13, Art. D511-13-1, Art. D511-13-2, Art. D511-13-3, Art. D511-13-4, Art. D511-13-5

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Obligation d'information des propriétaires de monuments funéraires en danger

Résumé. Le maire doit informer les propriétaires de monuments funéraires en danger et leur donner un mois pour réagir.

A créé les dispositions suivantes :

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