Décret n°2011-1222 du 29 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 850 000 € en autorisations d'engagement et de 6 858 925 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2011

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2011, soit près de 4 millions d'euros en engagements et près de 7 millions en paiements.

Sont annulés, pour 2011, des crédits d'un montant de 3 850 000 € en autorisations d'engagement et de 6 858 925 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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