Décret n°2011-1269 du 11 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le préfet des Pyrénées-Orientales et le préfet maritime de Méditerranée nomment, par arrêté conjoint, les membres du conseil de gestion mentionnés à l'article 2 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin), à l'exception des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du même article, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités mentionnés au 2°, ou des personnes morales ou autorités administratives mentionnées aux 3° à 8°.
Ils nomment, dans les mêmes conditions, un suppléant pour chacun des membres, à l'exception des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article 2 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin), qui peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent, et des personnalités qualifiées mentionnées au 8° du même article.
Les personnalités qualifiées peuvent donner mandat à un autre membre du conseil de gestion.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2011

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Nomination des membres du conseil de gestion du parc naturel marin

Résumé. Le décret explique comment sont choisis les membres du conseil de gestion d'un parc naturel marin, avec des représentants de l'État, des collectivités locales et des professionnels.

Le préfet des Pyrénées-Orientales et le préfet maritime de Méditerranée nomment, par arrêté conjoint, les membres du conseil de gestion mentionnés à l'article 2 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin), à l'exception des représentants de l'Etat mentionnés au 1° du même article, sur proposition des organes délibérants des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités mentionnés au 2°, ou des personnes morales ou autorités administratives mentionnées aux 3° à 8°.
Ils nomment, dans les mêmes conditions, un suppléant pour chacun des membres, à l'exception des représentants de l'Etat mentionnés au 1° de l'article 2 (Composition du conseil de gestion du parc naturel marin), qui peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent, et des personnalités qualifiées mentionnées au 8° du même article.
Les personnalités qualifiées peuvent donner mandat à un autre membre du conseil de gestion.

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En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2011

Source : Légifrance