En vigueur depuis le 14 octobre 2011
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Rôles des préfets dans la gestion du parc naturel marin
Le préfet des Pyrénées-Orientales et le préfet maritime de Méditerranée exercent les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement (Rôle du commissaire du Gouvernement dans les parcs naturels marins).