Décret n°2011-1269 du 11 octobre 2011

Chapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin du golfe du Lion

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Gestion durable du parc naturel marin du golfe du Lion

Résumé. Le décret explique comment protéger la nature et encourager les activités économiques durables dans le parc naturel marin du golfe du Lion.

En vigueur depuis le 14 octobre 2011

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Gestion durable du parc naturel marin du golfe du Lion

Résumé. Le décret décrit comment gérer le parc naturel marin du golfe du Lion pour protéger la nature et encourager les activités économiques durables.

L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes qui s'associent à la gestion du parc naturel marin veillent à la cohérence de leurs actions et des moyens qu'ils y consacrent, dans le respect des orientations de gestion suivantes :
1. Faire du parc naturel marin une zone de référence pour la connaissance et le suivi du milieu marin, de ses écosystèmes, notamment les canyons profonds, le plateau continental, le coralligène et les herbiers, et des activités socio-économiques qui s'y déroulent ;
2. Protéger le patrimoine naturel marin du littoral aux canyons profonds, en préservant les espèces et leurs habitats et en favorisant le bon fonctionnement des écosystèmes et leurs interactions ;
3. Préserver et améliorer la qualité des eaux du parc naturel marin en participant aux instances de gestion des bassins versants et aux actions de lutte contre les pollutions terrestres et marines ;
4. Soutenir et favoriser un développement durable des activités économiques maritimes telles que la pêche professionnelle, les entreprises du nautisme et les organismes de gestion portuaire ;
5. Favoriser une gestion de l'ensemble des ressources naturelles dans le parc naturel marin qui assure leur maintien à long terme comme la pérennité des activités qui en dépendent ;
6. Favoriser un développement des activités du tourisme nautique compatible avec les enjeux de préservation du patrimoine naturel marin et promouvoir les pratiques respectueuses de l'environnement marin ;
7. Contribuer à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel maritime et développer la culture maritime locale traditionnelle et moderne ;
8. Envisager une coopération avec l'Espagne en vue d'une protection et d'une gestion commune du milieu marin et du développement durable des activités maritimes.

En vigueur depuis le 14 octobre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Planification et approbation du plan de gestion

Résumé. Le conseil de gestion du parc naturel marin du golfe du Lion doit élaborer un plan de gestion dans les trois ans, avec l'accord militaire et l'approbation de l'Office français de la biodiversité.

Dans un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, le conseil de gestion élabore le plan de gestion du parc naturel marin sur la base des orientations de gestion définies à l'article 5 (Gestion durable du parc naturel marin du golfe du Lion).
Le conseil de gestion fixe chaque année son programme d'actions.
Ce programme met en œuvre les orientations de gestion et le plan de gestion.
Le chef d'état-major de la marine est l'autorité militaire compétente pour vérifier la compatibilité du plan de gestion avec les missions confiées au ministère de la défense. A ce titre, il donne son accord préalable sur le plan de gestion, conformément aux dispositions du 2° de l'article R. 334-33 du code de l'environnement (Rôles du conseil de gestion dans les parcs naturels marins).
Une fois cet accord recueilli, le plan de gestion est soumis à l'approbation du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité.

En vigueur depuis le vendredi 14 octobre 2011

Chapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin du golfe du Lion
Article 5
Article 6